Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identité de l'entreprise

Le site https://christinefleurs.com/ est édité par Christine ISOP, immatriculée sous le numéro SIREN 939 899 274, dont le siège est situé au 41 boulevard des Pyrénées, 31130 Quint-Fonsegrives, France.
Statut : Entreprise individuelle - Artisane créatrice
Adresse e-mail : christinecreationpapier@outlook.fr

2. Produits

Les articles proposés sont des pièces artisanales uniques, fabriquées à la main avec soin. Chaque création est réalisée sur commande, ce qui implique qu’il peut exister de légères variations d’un produit à l’autre.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation. La création débute ensuite.

5. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal…).

6. Délais de fabrication et livraison

Chaque produit étant réalisé à la main, un délai de fabrication peut s’appliquer.
Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Livraison en France uniquement.

7. Livraison

Les colis sont envoyés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. L'entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse communiquée.

8. Politique de retour et remboursement

Étant donné la nature artisanale et personnalisée des produits, aucun retour n’est accepté, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’article endommagé à la réception.
Dans ce cas, le client dispose de 48h après réception pour signaler le problème par e-mail à christinecreationpapier@outlook.fr, avec photos à l’appui.
Après vérification, un remboursement ou un renvoi pourra être proposé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés. Toutes les créations étant réalisées sur commande, aucune rétractation ne pourra être acceptée.

10. Responsabilité

L'entreprise Christine Fleurs ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes et photos du site sont la propriété exclusive de Christine Fleurs. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute action en justice.